L’INAMI a décidé de ne pas faire entrer en vigueur le 1er octobre, comme prévu, les nouvelles règles de remboursement des orthèses de genou. La mesure avait suscité de vives critiques de la Belgian Knee Society (BKS) et de la Société belge d’orthopédie et de traumatologie (SBOT/BVOT), qui mettaient en garde contre ses conséquences pour les patients. Une nouvelle proposition doit désormais être élaborée en concertation avec les sociétés scientifiques.

À partir du 1er octobre, les règles de remboursement des orthèses de genou devaient être modifiées lorsqu’une intervention chirurgicale était également réalisée. Lorsqu’une opération suivait dans les six mois la délivrance d’une orthèse, celle-ci ne devait plus pouvoir être remboursée. Après certaines interventions, les orthèses ne devaient également plus entrer en ligne de compte pour un remboursement par l’assurance maladie.

La BKS et la SBOT/BVOT avaient vivement contesté cette mesure. Elles soulignaient qu’une orthèse et une intervention chirurgicale ne constituent pas nécessairement des traitements alternatifs, mais peuvent faire partie d’un même parcours thérapeutique. Des patients peuvent d’abord être traités avec une orthèse avant qu’une intervention ne s’avère finalement nécessaire. Après certaines opérations, une orthèse peut également être utilisée pendant la rééducation.

Des risques pointés par les orthopédistes

Les sociétés scientifiques citaient notamment les interventions sur l’appareil extenseur, les ménisques ou les lésions multiligamentaires. Selon elles, lorsqu’un patient ne peut pas payer lui-même l’orthèse après une telle intervention, il peut être nécessaire de recourir à un plâtre ou de prolonger la période sans mise en charge du membre.

Les chirurgiens orthopédistes estiment que ces alternatives peuvent entraîner une perte musculaire et une raideur articulaire et augmenter le risque de thrombose. « Ce n’est plus la nécessité médicale, mais la règle de remboursement qui risque de déterminer en partie le traitement reçu par un patient », avait averti le Pr Thierry Scheerlinck, président de la BVOT.

Les deux sociétés scientifiques pointaient également un possible effet pervers avant une intervention. Selon elles, les nouvelles règles pouvaient pousser à opérer plus rapidement certains patients afin d’éviter qu’une orthèse délivrée auparavant ne perde rétroactivement son remboursement.

La BKS et la BVOT reprochaient par ailleurs à l’INAMI de les avoir consultées très tardivement sur la mesure et demandaient qu’elle soit revue avant son entrée en vigueur.

Pas d’entrée en vigueur le 1er octobre

À la suite des objections formulées, l’INAMI a décidé que les modifications proposées de la nomenclature des orthèses de genou n’entreraient pas en vigueur le 1er octobre 2026, a annoncé la Belgian Knee Society.

Les règles actuelles restent donc d’application pour l’instant.

Selon la BKS, une proposition adaptée sera élaborée en tenant compte des contributions des sociétés scientifiques. Le dossier doit être poursuivi au sein des groupes de travail officiels avant d’être à nouveau examiné avec la société scientifique.

La BKS indique vouloir participer activement et de manière constructive à cette concertation, avec pour objectif d’aboutir à une politique à la fois efficiente et fondée sur les données scientifiques.