Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a reçu 815 nouvelles demandes d’avis en 2025 et versé 30,3 millions d’euros d’indemnisations. Dans la répartition cumulée publiée par le Fonds, la chirurgie orthopédique arrive en tête, devant la gynécologie-obstétrique, la neurochirurgie, la chirurgie et l’anesthésiologie-réanimation. Ce classement décrit les dossiers examinés par le FAM : il ne mesure pas la fréquence des accidents par spécialité.

Le nombre de demandes introduites auprès du FAM, qui relève de l’INAMI, est passé de 632 en 2024 à 815 en 2025, soit une hausse de près de 29 %. Depuis le lancement de ses activités en 2012, le Fonds a reçu 8.324 dossiers. En 2025, 379 demandes, soit 46,5 %, ont été déposées par voie électronique.

Le FAM a traité 670 dossiers jusqu’à l’avis inclus en 2025, contre 675 l’année précédente. Il a rendu 548 avis : 73 concluaient à un accident médical sans responsabilité atteignant le seuil de gravité, 30 à une responsabilité dépassant ce seuil et 36 à une responsabilité sans atteinte du seuil. Les 409 autres sont classés comme non indemnisables dans le tableau du rapport. Ces avis ne concernent pas nécessairement des demandes introduites en 2025.

Fin décembre, 610 des demandes reçues au cours de l’année étaient encore ouvertes. Parmi elles, 522 se trouvaient en phase d’analyse et d’avis, 80 en phase initiale et huit en phase de proposition d’indemnisation.

La chirurgie orthopédique en tête

Les répartitions par spécialité et par domaine de prestation portent sur les dossiers ayant fait l’objet d’un avis médical et d’un codage depuis la création du Fonds. Le rapport 2025 ne fournit pas de classement limité aux nouvelles demandes de l’année.

Dans le graphique consacré à la spécialité du médecin mis en cause, la chirurgie orthopédique compte 1.134 occurrences. Suivent la gynécologie-obstétrique (371), la neurochirurgie (346), la catégorie « chirurgie » (338) et l’anesthésiologie-réanimation (192). Viennent ensuite l’ophtalmologie (156), la médecine d’urgence (133), la médecine générale (123), la gastro-entérologie et l’urologie (120 chacune).

Ces chiffres ne sont pas rapportés au volume d’activité de chaque spécialité et ne permettent donc pas de comparer leur risque d’accident. Le FAM précise qu’un même dossier peut concerner plusieurs prestations ou plusieurs prestataires de soins.

Le système locomoteur, premier domaine de prestations

Dans les données cumulées, le système locomoteur, hors colonne vertébrale, est le domaine de prestations le plus souvent recensé, avec 1.001 occurrences. Suivent la colonne vertébrale et la moelle épinière (551), le système digestif (380), la gynécologie-obstétrique (337) et le domaine cardiovasculaire (327). Le rapport regroupe par ailleurs 769 occurrences dans une catégorie réunissant des domaines combinés, autres ou inconnus.

Pour les interventions orthopédiques, les zones anatomiques les plus souvent rapportées sont le genou (237) et la hanche (219), devant les autres segments du membre inférieur (130) et l’épaule (106).

Les médecins sont la catégorie de prestataires la plus souvent mise en cause dans les dossiers codés, avec 3.947 occurrences, devant les dentistes (152) et les infirmiers ou infirmières (94). Après codage médical et avis final, le rapport situe 86 % des accidents à l’hôpital, 11 % hors de l’hôpital et classe les 3 % restants dans la catégorie « autres ».

Plus de 30 millions d’euros versés

Le FAM a versé 30.265.594 euros d’indemnisations en 2025 pour 180 dossiers, contre 21.609.862 euros pour 167 dossiers en 2024. Le montant total a augmenté d’environ 40 %. Les versements comprennent 28,8 millions d’euros d’indemnisations en capital pour 169 dossiers, 1,26 million d’euros pour un sinistre catastrophique et 212.052 euros de rentes concernant dix dossiers.

Le Fonds fait état d’une amélioration des délais de traitement jusqu’à l’avis. Pour les demandes introduites en 2023, 80 % des dossiers ont été traités en 12,8 mois en moyenne, contre 23,5 mois pour ceux introduits en 2020. Le rapport ne donne pas de délai comparable pour les demandes déposées en 2025.

« L’afflux croissant de nouveaux dossiers et leur complexité grandissante restent toutefois un défi », souligne le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, dans le communiqué accompagnant le rapport. La directrice du FAM, Isabelle Durnez, évoque de son côté « une augmentation soutenue du nombre de demandes » dans « un environnement économique et budgétaire particulièrement contraignant ».

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